MA COMMANDE HABITUELLE
PANIER
ESPACE CLIENT
Recherche par marque :
La boutique veterinaire sur facebook
BizRate Customer Certified (GOLD) Site - La Boutique Vétérinaire Reviews at Bizrate

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE
laboutiqueveterinaire.fr

SOMMAIRE



ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le site internet Laboutiqueveterinaire.fr (ci-après désigné « le Site Internet »), étant précisé que les produits vendus sur Laboutiqueveterinaire.fr sont réservés exclusivement aux particuliers, qui contractent en cette qualité.

La validation de la commande d’un produit proposé sur le Site Internet implique l’acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.

Le Site Internet est un site de boutique web appartenant à la société INFORMATION TECHNOLOGIES ET SERVICES VÉTÉRINAIRES, ITSVET, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 euros dont le siège social est situé 12 rue des Vaux de la Folie à CAEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro SIREN 538 193 996, sous le SIRET 538 193 996, code NAF 8299Z, TVA intracommunautaire FR25 538193996 (ci-après désignée « ITSVET »).

Coordonnées du Service Relations Clients :

Courriel : contact@laboutiqueveterinaire.fr
Adresse postale :
LaBoutiqueVétérinaire.fr
Service Relations Clients
12 rue des Vaux de la Folie
BP 26090
14063 CAEN CEDEX 4

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables à d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions particulières indiquées sur le Site Internet. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, les présentes conditions générales prévalent. Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par ITSVET aux clients du Site Internet. Le client déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations y afférents. Les modifications des présentes conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du Site Internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

ARTICLE 2 - PRIX

2.1 Les prix des produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison dont le montant, facturé en supplément, sera indiqué lors de la validation définitive de la commande. Le prix, outre les frais sus-visés, sont payables comptant au jour de la passation de la Commande.

2.2 Les prix de vente peuvent être modifiés à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

2.3 Les produits demeurent la propriété de Laboutiqueveterinaire.fr jusqu’au complet encaissement du prix par Laboutiqueveterinaire.fr. quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert de risque de perte et de détérioration des produits du vendeur sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acheteur.

ARTICLE 3 - ACCES AUX PRODUITS

3.1 La communication des paramètres de connexion est réservée aux clients particuliers. Chaque personne physique ou morale, majeure et capable, titulaire du code et du mot de passe, sera ci-après dénommée « un Membre ». Chaque acquisition d’un produit effectuée par un Membre sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales de vente sera ci-après dénommée par « la Commande ».

3.2 Les membres ont la possibilité de commander sur internet : Laboutiqueveterinaire.fr Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. ITSVET se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur, notamment relatif au paiement d’une Commande antérieure. Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes générales de vente à la passation de la Commande. La validation de votre Commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Laboutiqueveterinaire.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Laboutiqueveterinaire.fr et ses clients.

3.3 Le Membre garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de Laboutiqueveterinaire.fr. Laboutiqueveterinaire.fr confirme au client l’acceptation de sa Commande par courriel à l’adresse indiquée par le Membre. La vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement par le système de paiement sécurisé de notre banque et de la confirmation de la commande par Laboutiqueveterinaire.fr.

Lors de la passation de la commande, le Membre fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
- Adresse courriel
- Nom et prénom
- Adresse de son domicile et adresse de livraison si différente
- Ville - Code postal
- Téléphone
- Fax
- Nom et coordonnées de son vétérinaire
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Membre, Laboutiqueveterinaire.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison.

Le non respect par le Membre des obligations souscrites aux termes des présentes conditions générales de vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une Commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de Laboutiqueveterinaire.fr, voire la résiliation de son compte de Membre en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourraient solliciter Laboutiqueveterinaire.fr. En conséquence, Laboutiqueveterinaire.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un Membre avec lequel existerait un tel litige.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

4.1 Le paiement s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire exclusivement.
Les cartes bancaires acceptées sont : VISA/CB/EUROCARD et MASTERCARD. Les paiements par PAYPAL sont acceptés. Le compte du Membre sera débité à l’issue d’un délai maximum de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement. Toutes les transactions d’achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL. Lorsque vous appuyez sur le bouton « Valider » lors de la validation de votre commande, notre banque vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s’assure qu’elle n’est pas en opposition. Le Site Internet n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. A cet effet, elles vous seront demandées à nouveau lors d’une nouvelle transaction sur le site internet.

Une facture détaillée vous sera remise lors de la livraison des produits achetés, imprimable aussi depuis votre compte Client.

4.2 Sécurisation du paiement
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est le LCL ou le CIC ou Paypal. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Dans le cadre d’une procédure de vérification, ITSVET se réserve le droit de demander au Membre d’adresser (par fax ou par courrier) une copie recto verso de sa pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de trois mois. La commande ne pourra être expédiée qu’après réception de la vérification des pièces envoyées. Les pièces sollicitées devront être envoyées dans un délai de six jours ouvrés après demande. ITSVET se réserve le droit de procéder au remboursement de ladite commande en cas de non réception des documents ou en cas de réception de documents non conformes.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Généralités
Les produits achetés sur le site internet sont livrés exclusivement en France métropolitaine hors Corse. Les produits sont livrés à l’adresse que vous indiquez lors de votre Commande. Vous recevrez un courrier électronique d’avis d’expédition de votre Commande vous informant notamment des modalités de sa livraison (adresse de livraison, numéro de colis). Les délais indiqués lors de la passation de la Commande correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de la commande. ISTVET se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. ITSVET ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

5.2 Problèmes de livraison
Colissimo : en cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres. Il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de poste dans les dix jours suivant le dépôt de cet avis ou dans un relais colis suivant l’option choisie. Livraison à domicile par transporteur : en cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres. Il est alors possible d’organiser un nouveau passage en contactant directement le transporteur ou dans un relais colis suivant l’option choisie.

Lors de la réception de votre colis, vous devez :
- vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison ;
- indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature ;
- confirmer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ces réserves au transporteur dans les trois jours ouvrables.

Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (formulaire contact) dans les DIX (10) jours suivant la livraison. Dépassé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée. En cas de retard ou absence de produit, le Membre peut s’adresser au service clientèle sur le Site en envoyant un courriel via le formulaire contact. En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d’instance dépassé, adresse destinataire erronée,…etc), le Membre est automatiquement prévenu par courriel. Sans nouvelles de sa part sous un délai d’un mois à compter de l’envoi de son courriel, la commande sera annulée et les frais de port non remboursés.

5.3 Modes de livraison
Trois modes de livraison vous sont proposés :
- livraison à domicile ou une autre adresse spécifiée lors de la commande
- livraison dans un relais colis
- livraison à la clinique vétérinaire

ARTICLE 6 - CONFORMITE DES PRODUITS - GARANTIE

Les produits proposés sont conformes à la Législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client Particulier de vérifier.

Le Membre est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Laboutiqueveterinaire.fr fera tout son possible pour que les visuels photographiques des produits représentent le plus fidèlement possible les produits offerts à la vente. Chaque produit est par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, le Membre aura la faculté de le retourner et de demander son remboursement, conformément aux dispositions de l’article 8 - DELAI DE RETRACTATION prévu ci-après. Les visuels présents sur le site ne constituent pas un élément contractuel.

Les produits bénéficient, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
- de la garantie Fabricant, en fonction des produits et marques concernés.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Membre, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure. En tout état de cause, la garantie est exclusivement limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, le Membre devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer ITSVET, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 3 jours francs à compter de leur découverte.

Laboutiqueveterinaire.fr remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.

ITSVET ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 7 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre Commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, elles ne pourront être qu’indicatives, des erreurs ou des modifications indépendantes de notre volonté pouvant exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, le Membre sera informé par courrier électronique de la livraison d’une Commande partielle ou de l’annulation de sa Commande. En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code la Consommation, en cas d’indisponibilité du produit, le Membre dispose alors de la faculté :
- soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent dans la limite des stocks disponibles ;
- soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans un délai maximum de 30 jours après passation de la commande.
Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par le client lors de son achat.

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L 121-20 du Code la Consommation, le membre dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la date de livraison des produits pour les retourner. Le membre peut dans les quatorze jours qui suivent la livraison de sa commande en renvoyer les produits à l’adresse ci-après : ITSVET – Service Clients – 12 rue du Vaux de la Folie BP 26090
14063 CAEN CEDEX 4

Cette faculté de rétractation ne peux s’exercer qu’à condition que les produits retournés soient correctement protégés dans leur emballage d’origine dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés et/ou salis) accompagnés de tous accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation, accompagnés de la facture de vente de façon à permettre l’identification du membre (numéro de commande, nom, prénom et adresse) et sans que les produits n’aient manifestement fait l’objet d’un usage durable, c’est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente. Sous ces réserves, le retour de l’ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Membre lors de son achat. Toutefois, les frais de retour seront à la charge exclusive du Membre. Le remboursement auprès de la banque du membre sera effectué dans un délai de trente jours à compter de l’exercice du droit de rétractation et sous la réserve que le produit ait été restitué à la Société ITSVET. Un courrier électronique (courriel) notifiera le montant et le jour de la transaction bancaire. Tout remboursement s’effectuera en fonction des moyens de paiement utilisés par le membre lors de son achat.
Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.
Conformément à la législation bancaire, aucun remboursement ne pourra être effectué sur une carte bancaire dont la date de validité est arrivée à échéance. Dans ce cas, ITSVET se réserve le droit de vous demander tout élément lui permettant d’effectuer le remboursement correspondant.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site Internet est la propriété d’ITSVET et de ses Sociétés affiliées et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer le délit de contrefaçon.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site Internet sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce, pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée.

ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et Liberté, le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant auprès du Site Internet.

L’inscription au Site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le Membre accepte de ce fait de recevoir des offres du site par courriel (courriel).

Le Site pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. Le Membre pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès du Membre, les données pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de laboutiqueveterinaire.fr.

Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu’avec l’accord exprès du Membre. Bien entendu, le Membre conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier postal ou mail à l’adresse suivante : contact@Laboutiqueveterinaire.fr
Ou bien par courrier :
ITSVET – Service Clients – 12 rue du Vaux de la Folie BP 26090
14063 CAEN CEDEX 4

ARTICLE 11 – DIVERS

10.1 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des présentes conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

10.2 En application des articles 1316 et suivants du Code Civil, les informations délivrées sur le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information du Site ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées du Site Internet, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Membre. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques du Site Internet est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige. En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente, les tribunaux français seront seuls compétents.

Notre site La Boutique Vétérinaire est listé dans la catégorie Animaux : Accessoires pour chiens de l'annuaire Formation Google Actualités

Alimentation animal
Gralon

Annuaire gratuit

education canine a domicile - dressage de chien en douceur
Education canine et dressage de chien