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Conditions Générales de Vente

SOMMAIRE

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre La Boutique Vétérinaire.com et le client de la Boutique du site La Boutique Vétérinaire.com.
La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Les produits

La Boutique Vétérinaire.com ne représente aucun fabricant de produits pour animaux de compagnie et dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa Boutique.
Les fabricants sélectionnés proposent des produits conformes à la législation et aux normes applicables FR.

Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel.

La Boutique Vétérinaire.com se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

3. Disponibilité des produits

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.

Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, La Boutique Vétérinaire.com se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.

Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles: une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. La Boutique Vétérinaire.com se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.

En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu'une fois que tous les produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique.

4. Prix

Les prix affichés sur le site La Boutique Vétérinaire.com et dans sa boutique sont exprimés en Euros.

Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.

Les produits demeurent la propriété de La Boutique Vétérinaire.com jusqu'au complet encaissement du prix par La Boutique Vétérinaire.com.

5. Commande

Le montant minimum d'achat pour que votre commande soit prise en compte est de 10 euros hors frais de port.

L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site La Boutique Vétérinaire.com et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix mode de paiement sur la page "récapitulatif de votre commande".
Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.
La Boutique Vétérinaire.com confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé Paybox et de la confirmation de la commande par La Boutique Vétérinaire.com.
La Boutique Vétérinaire.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.
Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
- Adresse e-mail
- Nom et Prénom
- Adresse de livraison et de facturation
- Téléphone
- Type d'habitation (maison individuelle ou immeuble) et code d'accès si besoin
- Possibilité de laisser ou non le produit au Concierge (Attention, la livraison au concierge est une livraison sans émargement)
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Boutique Vétérinaire.com ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.
La facture de la commande est disponible dès le départ du colis de notre entrepôt et se visualise sur le site de La Boutique Vétérinaire.com dans la rubrique Mon compte/Mes commandes/Visualiser la facture.
Les données enregistrées par le système informatique de La Boutique Vétérinaire.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre La Boutique Vétérinaire.com et ses clients.

6. Livraison

Zone de livraison

La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine et la Corse.
Sont exclus de la zone de livraison: les DOM-TOM et les pays étrangers.
Mode de livraison et Délais
La Boutique Vétérinaire.com a sélectionné plusieurs modes de livraison et plusieurs transporteurs afin répondre au mieux à vos besoins.

Pour les livraisons à domicile, le transporteur utilisé est GLS.
Pour une livraison en point relais, le service de point relais TNT est utilisé ( Relais Colis ®) Les délais annoncés ne sont pas contractuels et un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part de Hexavet SARL.
A noter que certaines zones éloignées ou difficiles d'accès ne peuvent bénéficier d'une livraison Express. (notamment la Corse et les îles en général)

Tarifs de livraison

Le montant des frais de livraison est partiellement à la charge du Client : la participation détaillée est rappelée avant la validation de la commande. Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et sont définis en fonction du montant de la commande, du mode de transport choisi par le Client, et des poids et volume des articles à livrer.
A partir d'un montant de commande supérieur ou égal à 69 euro, les frais d'expédition sont offerts.
Réception de la commande
Dès la prise en charge de votre commande dans le réseau du transporteur en charge de sa livraison, un numéro de tracking vous sera communiqué et vous permettra de suivre votre colis à tout moment sur le site du transporteur correspondant. Vous pouvez retrouver ce numéro de suivi sur le site de La Boutique Vétérinaire.com dans la rubrique " Mon compte / Mes commandes ".
Les transporteurs privés vous préviennent instantanément de l'arrivée de votre colis par un courrier électronique ou par sms. Si vous avez choisi une livraison en Point Relais, votre colis sera disponible aux heures d'ouverture du magasin. Vous avez alors 10 jours pour venir le retirer, sur présentation d'une pièce d'identité. Une relance vous sera faite par e-mail ou par sms au bout de 5 jours. Lors d'une livraison à Domicile, votre colis vous sera livré du lundi au samedi (sauf jour férié et dans certaines zones éloignées ou difficiles d'accès) à l'adresse de votre choix.
A noter que certains transporteurs privés ne livrent pas de boites postales, de secteurs postaux des armées, et de manière générale aucune adresse qui ne comporte pas suffisamment d'informations ou qui soit inaccessible. Si vous résidez un lieu dit, un hameau ou un quartier sans rue, veillez à préciser dans le champ commentaire de votre adresse de livraison, toute information qui sera utile au livreur (position de la maison, couleur, etc..). Si vous habitez en immeuble ou en propriété où les sonnettes sont accessibles uniquement après composition d'un code, veillez à bien préciser ce code dans la case "Code d'accès" lors de la création de votre adresse de livraison.
En cas d'absence lors d'une livraison à Domicile, votre colis pourra être déposé selon le transporteur: au bureau de poste le plus proche dont l'adresse sera mentionnée sur un avis de passage, au Point Relais le plus proche dont l'adresse sera mentionnée sur un avis de passage, chez votre gardien si vous l'avez expressément demandé dans les instructions de livraison et que vous avez répondu 'Oui' à la question 'Si il y a un concierge, peut-on lui laisser le colis'.
Passé un délai de 10 jours sans retrait de votre commande dans le bureau de Poste ou le Point Relais, votre colis sera retourné à La Boutique Vétérinaire.com.
En cas de détérioration de votre colis, vous avez la possibilité de refuser sa livraison. Prévenez le Service Relation Client de La Boutique Vétérinaire.com du lundi au vendredi de 9h à 18h au 02 31 06 22 06 qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès du transporteur. En cas de litige, l'enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés.
Limite de responsabilité
En cas de retour du colis dû à une absence du client, à un problème dans l'adresse de livraison ou à une impossibilité de réceptionner le colis, La Boutique Vétérinaire.com facturera les frais de réexpédition au client.
La Boutique Vétérinaire.com ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et/ou des transporteurs. Le client a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison selon les instructions reçues dans le mail d'information d'expédition par La Boutique Vétérinaire.com.

7. Paiement des commandes validées sur le site www.laboutiqueveterinaire.com

L'intégralité du prix des produits est payable au comptant au moment de la commande effective.
Ce prix est indiqué :
- sur le panier validé par le client lors de sa commande,
- sur l'interface de paiement par carte bancaire au moment de la saisie des données de paiement,
- sur la confirmation de commande adressée par email au client en fin de processus d'achat.
Le paiement peut s'effectuer : - soit par carte bancaire via l'interface de paiement sécurisé PAYBOX
- Paiement en ligne par carte bancaire

Les cartes bancaires acceptées sont : Visa et autres Cartes Bleues, MasterCard, American Express, Carte Privilège Quelle,

La boutique La Boutique Vétérinaire.com utilise le système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layers) de PAYBOX accessible via un protocole sécurisé https afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. La Boutique Vétérinaire.com ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.

La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de PAYBOX, le client est immédiatement informé dans l'interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par La Boutique Vétérinaire.com.

Les données enregistrées par le système informatique de La Boutique Vétérinaire.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre La Boutique Vétérinaire.com et ses clients.

8. Satisfait ou Remboursé

Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.
La Boutique Vétérinaire.com s'engage à concéder un Avoir ou à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'origine à imprimer.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d'erreur de la part de La Boutique Vétérinaire.com dans le contenu d'une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par La Boutique Vétérinaire.com.

Les retours pour cause de rétractation ou d'erreur sur la commande sont à effectuer à l'adresse suivante :
La Boutique Vétérinaire.com 7rue Michel Cabieu 14000 CAEN

9. Qualité des produits

Les articles fournis par La Boutique Vétérinaire.com sont neufs. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, La Boutique Vétérinaire.com s'engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de sa facture d'achat dans les 7 jours suivant la réception du colis.

L'adresse de retour pour les articles défectueux est :
Hexavet 7rue Michel Cabieu 14000 CAEN

Les frais de retour seront alors remboursés au client sur la base du tarif économique de La Poste par chèque ou sous forme d'avoir au choix du client.

10. Responsabilité

La Boutique Vétérinaire.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

La Boutique Vétérinaire.com ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la Boutique La Boutique Vétérinaire.com.

En tout état de cause, la responsabilité de La Boutique Vétérinaire.com sera limitée au montant de la commande.

11. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

12. Litiges

Le client et La Boutique Vétérinaire.com privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Caen seront compétents.

13. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de La Boutique Vétérinaire.com d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant La Boutique Vétérinaire.com :
- par e-mail via la rubrique "Contacts" du site La Boutique Vétérinaire.com
- par voie postale à l'adresse : La Boutique Vétérinaire.com 7 rue Michel Cabieu 14000 CAEN
Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel La Boutique Vétérinaire.com via la rubrique " Mon Compte ".

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